Les imprévus n’arrivent pas toujours au bon moment, ils surviennent souvent quand on s’y attend le moins. Nous avons parfois des difficultés à y faire face, c’est pour cela que des systèmes comme les assurances sont là pour nous protéger et nous aider à les traverser. C’est également le cas de ce qu’on appelle Protection Juridique.
Qu’est-ce que la Protection Juridique ?
Réglée par le Code des Assurances, la Protection Juridique est un contrat d’assurance, qui vous procure les garanties et le soutien indispensables, afin de défendre vos droits au quotidien. Ainsi, cette prestation d’assurance Protection Juridique est proposée par un assureur à un assuré, afin de permettre à de dernier d’obtenir plus précisément les moyens (financiers ou services) l’aidant à régler ou à prévenir un conflit.
En outre, le contrat de Protection Juridique vous guide également dans les procédures juridiques à suivre, et vous permet d’affronter vos litiges, avec sérénité.
Tout le monde (personne physique ou morale), toutes les professions peuvent prétendre à la souscription d’une assurance Protection Juridique (artisans, professions libérales, commerçants ou entrepreneurs…).
Les domaines d’intervention de la Protection Juridique
L’assurance Protection Juridique intervient à presque tous les aspects de votre vie personnelle, à savoir l’immobilier, l’achat de produits et de services, les relations avec l’administration, l’achat/vente/réparation de véhicules, les conflits avec votre employeur ou avec votre employé, … En cas de difficultés d’ordre juridique, il appartient à votre compagnie d’assurance Protection Juridique de vous conseiller dans un premier temps. Elle se charge ensuite d’organiser les démarches, qui devraient aboutir à une solution à l’amiable ou judiciaire, à votre avantage. Les frais de justice ou de conciliation seront ainsi pris en charge par votre assureur en Protection Juridique.
Comment fonctionne la Protection Juridique ?
Votre assurance Protection Juridique vous offre généralement les avantages suivants : la prise en charge des frais nécessaires à la défense de vos intérêts, l’intervention de spécialistes à vos côtés, en cas de litige, et une assistance juridique très accessible (par téléphone ou par email).
Afin de vous apporter les meilleures garanties, la Protection Juridique vous permet de choisir votre défenseur. Si vous désirez vous faire représenter par un conseil de votre compagnie d’assurance Protection Juridique, vous devez en faire la demande auprès de votre assureur. Notons qu’un assuré ne peut être déclaré déchu de la protection juridique, s’il a averti son assurance seulement après l’apparition du conflit (loi n° 2007-210 du 21 février 2007).
Quant aux honoraires de l’avocat, ils seront fixés directement entre l’avocat et son client, sans que l’assureur ait à donner son accord. Les sommes obtenues en remboursement des frais exposés par l’assuré lui sont réglées par priorité, elles sont versées à l’assureur pour couvrir les dépenses qu’il a lui-même engagées.
Il est important de noter qu’une personne garantie par un contrat de protection juridique est irrecevable à la sollicitation de l’aide juridictionnelle.
