ertaines situations de la vie quotidienne nous mettent parfois en conflit avec le trésor public. En effet, ce sont les fonctionnaires du trésor public qui sont chargés de vérifier les déclarations des contribuables, lors des contrôles fiscaux. Des pénalités sont prévues pour tous particuliers ou professionnels dont les versements ne correspondent pas à leurs situations financières réelles. Ces sanctions financières, sous forme d’intérêts, sont appliquées en fonction de la gravité des fausses déclarations, selon le Code Général des Impôts. Sachez que cette situation n’est pas sans issue. Vous pouvez très bien vous faire assister par un avocat spécialiste dans les conflits avec le trésor public, afin de vous défendre et réduire ainsi vos sanctions.
Risques de pénalités encourues par les contribuables en cas de fausses déclarations
Réaliser de fausses déclarations d’impôts pourrait être dangereux pour les contribuables. En effet, les conséquences d’un tel acte peuvent être très lourdes. D’un simple retard de déclarations à une opposition au contrôle fiscal, les pénalités encourues par les contribuables varient de 10% à 100%, lorsque ces derniers se font attraper lors du contrôle fiscal approfondi ou sur pièces. Ces pourcentages de sanctions varient ainsi en fonction des contribuables et de la gravité de la situation : 80% pour un abus de droit, une manœuvre frauduleuse ou une découverte d’activité occulte, comme on pourrait également retrouver des sanctions à 20% ou à 40%.
Aide avocat dans vos conflits avec le trésor public
En cas de problème avec le trésor public, n’hésitez pas à faire appel à des avocats professionnels en la matière. Ces spécialistes de conflits avec le trésor public vous informeront sur tout ce que vous devez savoir, dont vos droits et vos risques, et vous aideront à trouver une solution amiable, contre les litiges vous opposant aux services fiscaux ou au trésor public. Il vous suffit juste de trouver le bon avocat. De nombreux avocats tous aussi professionnels qu’en cabinet officient directement en ligne pour vous renseigner et pour vous donner des conseils juridiques.
Les cabinets d’avocats disposent également d’experts dans ce genre de conflits avec l’administration fiscale. Certains d’entre eux proposent des services accessibles par Internet, vous dispensant de vous déplacer, notamment lorsque vous ne disposez pas beaucoup de temps à y consacrer en dehors de vos heures de travail. Ces avocats spécialisés dans les conflits avec le trésor public sont également appelés des conciliateurs fiscaux, lorsqu’ils vous aident à trouver des compromis pour des conflits mineurs.
La résolution des cas de vérification de comptabilité ou des examens contradictoires de situation fiscale personnelle dépasse leurs compétences.
