Il peut arriver que l’on considère que la conclusion, rendue par l’expert médical, soit défavorable au règlement du dossier soumis. Voici comment et à quel moment vous pouvez procéder pour contester cette opinion.
En quoi consiste cette expertise ?
Il s’agit d’une étude de dossier effectuée par un expert médical pour évaluer l’état de santé d'une personne, à la suite, par exemple, d’un accident (de travail, routier, domestique, agression...). L'objectif visé est de pouvoir procéder de façon équitable à la compensation des préjudices corporels et autres qu’a entraînés cet accident pour la victime, dans le présent et pour l’avenir. En principe, l'expert consulté doit répondre à tous les points qu’implique la mission de l’expertise médicale demandée. Il ne doit rien omettre ni diminuer les faits réels, ni les exagérer. Son étude doit se concentrer sur un rappel des circonstances, puis référer au dossier médical de l'assuré ; il doit aussi prendre connaissance des soins et ordonnances qu'il contient. Si vous n’êtes pas d’accord avec les conclusions de celui-ci, vous pouvez les contester et demander une contre expertise judiciaire. Vous obtiendrez plus d'information sur ce sujet, en consultant le site hadrienmuller-avocat.com. Note: une contre-expertise consiste à s'adresser à un autre expert médical pour obtenir un nouveau rapport. Le but est de confirmer ou d’infirmer les résultats d’une expertise précédente.
Comment contester un rapport d'expertise ?
Si, selon vous, l'expert désigné n'a pas respecté l’une des obligations précédemment mentionnées, votre contestation peut se faire de façon judiciaire ou à l'amiable. En cas de recours légal, vous devez consulter un avocat spécialisé, qui s'occupera de faire réaliser une contre-expertise judiciaire par un expert médical non choisi par votre assureur. Si vous optez pour un recours à l'amiable, vous disposez de deux mois pour informer la Commission médicale de recours, par lettre recommandée (avec accusé de réception), à compter de la date d’obtention de la première expertise. La lettre doit faire état des raisons de votre insatisfaction, être accompagnée de la notification de décision ainsi que d’une copie de l’expertise. Et aussi, dans certains cas, des copies de votre dossier médical auprès de chacun des médecins consultés. Lorsque les deux experts médicaux consultés ne sont pas d'accord sur les conclusions de l'étude de votre dossier, vous pouvez faire appel (idéalement par l'entremise de votre avocat) à l'opinion d'un troisième expert. Il est très rare que ses conclusions diffèrent notablement de celles des deux autres expertises ; habituellement, elle rejoint l'une ou l'autre des deux premiers résultats d'analyse du dossier.
Qui peut demander une expertise médicale ?
Différents cas justifient d’obtenir ce rapport d’expertise :
- une personne victime d’un accident ;
- un salarié souffrant d’une maladie reliée à son métier ou à sa profession ;
- une compagnie d'assurances pour vérifier certains éléments du dossier d'un assuré ;
- un avocat, dans le contexte d'une réclamation ou d'une poursuite à la suite d'un accident corporel ;
- mais parfois aussi la caisse de Sécurité sociale et le Tribunal des affaires de sécurité sociale, lorsqu’il s’agit d’un litige de nature médicale.
Il est toujours préférable d'intervenir le plus tôt possible dans vos démarches, pour donner la chance au médecin de recours d'évaluer de façon juste l'atteinte que vous avez subie, physiquement et psychologiquement.