Acte d’état civil confirmant la mort d’une personne, le certificat de décès est délivré par la mairie suite à la déclaration du plus proche parent. Cette pièce contient les informations sur le défunt et sa disparition, notamment son identité et la date de son déclin. Certains organismes, tant publics que privés, peuvent réclamer ce document. Il est aussi essentiel lors de certaines démarches administratives, telles que la succession. Cette copie authentique fait foi et a une valeur juridique.
Demande d’acte de décès à la mairie de Strasbourg pour une personne décédée en France
Avant d’aller au service d’état civil à la mairie de Strasbourg afin d’instruire cette demande, les citoyens doivent savoir que des nuances existent. La procédure n’est pas vraiment identique pour les personnes mortes à l’étranger et en France. Pour une disparition survenant dans l’Hexagone, deux manières de procéder sont possibles, soit en venant à la mairie, soit en lançant une requête en ligne.
Se rendre à la mairie de Strasbourg
Les citoyens qui désirent se rendre sur place peuvent aller directement à la mairie de Strasbourg. L’adresse est 1 parc de l’Étoile (67076 Strasbourg Cedex), le bureau reçoit les visiteurs pendant les jours ouvrables, à partir de 8:00 jusqu’à 17:30. À noter qu’il n’est pas disponible le premier mardi du mois, durant 1 heure et quart, c'est-à-dire entre 12:15 et 13:30. En revanche, le service de l’État civil travaille le samedi et peut accueillir les citoyens entre 8:00 et 12:30. En cas de besoin et pour toute autre demande de renseignements, les gens peuvent appeler au 03 68 98 50 00. La procédure n’a rien de compliqué puisqu’il suffit de se présenter au guichet en fournissant l'identité du défunt et la date de sa mort. Les demandeurs n’ont pas besoin de soumettre des documents spécifiques. Normalement, l’acte de décès est établi et délivré immédiatement. Cette démarche est entièrement gratuite.
Se présenter à la mairie de quartier
Les mairies de quartier de la commune de Strasbourg peuvent également se charger des certificats de décès. Les procédures sont identiques, mais l’avantage est souvent l’affluence faible des personnes qui viennent sur place. Afin d’aider au mieux les usagers, leurs coordonnées sont listées ci-après :
- mairie de quartier Conseil des XV au 20 rue de Rotterdam ;
- mairie de quartier Centre ville à la place Broglie ;
- mairie de quartier Montagne-Verte au 8 rue d'Ostwald ;
- mairie de quartier Koenigshoffen au 67b route des Romains ;
- mairie de quartier Elsau au 13 rue Watteau ;
- mairie de quartier Robertsau au 1 rue du Parc ;
- mairie de quartier Neuhof – Meinau au 165a avenue du Neuhof ;
- mairie de quartier Hautepierre au 12 place André Maurois ;
- mairie de quartier Cronenbourg au 100 route de Mittelhausbergen.
Faire la demande en ligne
Les citoyens qui prévoient de venir en personne doivent savoir que la mairie de Strasbourg n’est éligible à cette demande que si seulement le défunt est mort dans la commune ou que sa dernière adresse se trouve dans cette ville. Autrement, le processus adéquat est la requête en ligne.
La première étape consiste à se connecter sur le site de FranceConnect et de s’identifier. L’intéressé doit juste suivre ce qui est indiqué. Toutefois, la commune à laquelle la requête doit être adressée est celle de la naissance du défunt, notamment lorsque celui-ci est un citoyen français qui a vu le jour dans l’Hexagone ou dans les territoires d’outre-mer (Wallis-et-Futuna, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, Réunion, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Mayotte, Martinique, Guyane, Guadeloupe, Antarctiques Françaises et Terres Australes). L’acte de décès est envoyé par courrier à la personne qui a instruit la requête en ligne.
Demande d’acte de décès pour une personne morte à l’étranger
Deux possibilités s’offrent aux proches d’un défunt mort à l’étranger pour obtenir l’acte de décès. Nul besoin d’aller au service d’état civil à la mairie de Strasbourg puisque la demande se fait soit par courrier, soit en ligne.
Opter pour le courrier
La demande doit être rédigée papier libre et envoyée à Nantes, peu importe le pays où le défunt a trouvé la mort. Elle doit comporter l’identité de la personne décédée et de la date de sa disparition. Le service central d’état civil se charge de cette requête. L’adresse d’expédition du courrier est 11, rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes Cedex 09. Pour toute demande supplémentaire, il est possible de composer le +33 1 41 86 42 47 qui est joignable pendant les jours ouvrables, le matin de 9:00 à midi et l’après-midi de 13:00 à 16:00. Le délai de délivrance par courrier peut aller jusqu’à 30 jours.
Lancer une demande en ligne
Les personnes qui désirent obtenir l’acte de décès d’un défunt disparu à l’étranger et effectuer la démarche en ligne doivent se connecter via FranceConnect ou disposer d’un compte Service-Public.fr. Les indications sont claires et sont à suivre scrupuleusement. L’acte est disponible sur le compte du requérant 20 jours après la confirmation de sa demande. Cette version en PDF est téléchargeable, mais il est aussi possible de demander à réceptionner le document par courrier.
Les services d’un professionnel
Les personnes qui n’ont pas le temps de se consacrer à ces procédures, mais qui ont pourtant besoin de l’acte de décès, peuvent recourir au service des professionnels, comme extraitactenaissance.com. Les gens n’ont plus à se tracasser de ces détails, aucun déplacement au service d’état civil à la mairie de Strasbourg, ni des démarches requérant une inscription ou autres. Il leur suffit d’engager des experts qui louent leurs services aux usagers, et le tour est joué. Ces professionnels qui offrent genre de prestation se chargent de tout et le mandataire n’attend que le moment où le document soit prêt. Certains d’entre eux s’occupent également de diverses prestations, aussi bien des démarches administratives que d’autres services, comme l’insertion d’une annonce dans la partie de la nécrologie.
