Le nombre de divorce baisse en France depuis 2014. Pourtant, les tribunaux sont toujours aussi engorgés et la durée d'une procédure de divorce s'est allongée en conséquence. La réforme du divorce de janvier 2017 a vocation à réduire la durée et à baisser le
coût d'un divorce.
Comment divorcer à l'amiable ?
Il est quelquefois difficile de divorcer car les enjeux financiers sont considérables. Les époux se déchirent, oubliant leurs intérêts et ceux de leurs enfants.
Le divorce amiable a donc pour objectif d'éviter un déchirement entre les époux et il est obligatoire de se concilier pour arriver à une convention de divorce. Les avocats de chacun des époux auront la tâche de vérifier que les intérêts de chacun des époux soit sauvegardé. Le juge ne sera pas l'acteur clé de la procédure de divorce sauf si un enfant du couple demande à être entendu. Si tel n'est pas le cas, le notaire pourra vérifier le formalisme de la convention de divorce et l'enregistrer. En pratique, le divorce pourra donc être réalisé dans des délais extrêmement courts à moindre coût.
Quelles sont les conséquences du divorce ?
Une fois le divorce prononcé, l'
avocat sera chargé de mettre à jour le registre d'état civil afin que la mention du divorce soit portée sur votre acte de naissance et de mariage. Cette mention permettra de rendre le divorce opposable aux tiers. Cette étape n'est pas à négliger car elle permet aux époux de retrouver leur indépendance totale. Par exemple, le banquier ne pourra plus exiger le consentement exprès du conjoint en cas de régime matrimonial communautaire. Le fisc ne sera plus en mesure de solliciter la solidarité fiscale du couple. En termes d'organisation familiale, la garde partagée des enfants permet à chacun des parents de retrouver une vie de célibat pendant une semaine sur deux.
La décision de divorcer est parfois difficile à prendre car elle remet en cause toute la vie familiale. Pour autant, une fois la décision prise, le divorce peut désormais être rapide et
peu coûteux.