La principale mission d’un notaire est d’établir un acte notarial, auquel les parties confèrent un caractère authentique. Mais le devoir du notaire ne se limite pas à l’acte notarial. Il peut également être consulté en dehors de tout acte, notamment pour conseiller ses clients.
Le devoir de conseil du notaire
Le notaire a l’obligation de dispenser un conseil éclairé à ses clients. En effet, le notaire n’est pas un simple technicien chargé d’établir des actes notariaux. Le devoir de conseil envers ses clients rentre même dans le respect de la déontologie des notaires. Ainsi, le devoir de conseil s’applique dans diverses situations :
Lorsque le notaire établit un acte, il dispense des conseils aux parties concernées par l’acte, de manière à préserver leurs intérêts respectifs. Pour ce faire, le notaire ou son intermédiaire effectue toutes les recherches appropriées et propose aux parties toutes les solutions juridiques envisageables.
Lors d’une question d’ordre juridique, le notaire doit informer son client sur la situation juridique, et lui donne des conseils sur les moyens à mettre en œuvre, afin de résoudre la situation de manière optimale. Là, le notaire intervient comme tout juriste ou avocat dispensant des conseils juridiques à leurs clients.
Les avantages du conseil de notaire
Avec le conseil d’un notaire, vous bénéficiez d’une prestation de conseil ou de l’acte en toute conformité vis-à-vis des règles légales. En effet, le notaire vous garantit la validité de sa prestation, et l’efficacité, dont l’utilité et l’optimisation de l’acte ou du conseil. Via le conseil du notaire, vous aurez des réponses précises et détaillées sur des questions d’ordre notarial.
Sachez qu’en cas de non-respect de son devoir de conseil, la responsabilité de celui-ci peut être mise en question par le client, afin d’obtenir réparation du préjudice.
Les compétences d’un notaire en matière de conseil et d’aide juridique
Ayant suivi un cursus juridique de formation notoire, le notaire est un vrai professionnel du droit, qu’il soit spécialisé ou non. De manière générale, une étude notariale comprend plusieurs notaires, spécialisés chacun dans un domaine de droit différent. Ainsi, le notaire peut être consulté à titre de conseil juridique et fiscal dans divers domaines dont :
- L’immobilier : négociation, promesses de vente…
- La famille : conventions de PACS, contrats de mariage…
- Le patrimoine : donations…
- La succession : testament, héritage, partage d’une succession…
Le notaire peut également intervenir en matière de droit des affaires (optimisations fiscales, rédaction d’actes…), en matière de droit public, et en matière de droit de la propriété intellectuelle… Vu l’étendue de ses compétences, le notaire exerce généralement au sein d’une étude, assisté de nombreux collaborateurs.
Accès à l’aide et au conseil de notaire
Vous pouvez bénéficier de l’aide d’un notaire par plusieurs moyens, et selon vos possibilités. De nombreux services de conseils juridiques en ligne proposent des conseils de notaire gratuits. Il vous suffit de trouver la bonne adresse. Ce conseil juridique de notaire à distance peut s’effectuer par téléphone pour des conseils immédiats et parfois anonymes (payant ou gratuit selon le prestataire), par email (sur la plupart des services de conseils en ligne), et également par forum (généralement gratuit).
