En intégrant le monde professionnel, l’on devrait savoir que tout est régi par des codes, des lois et des règlements, de la signature jusqu’à la fin du contrat. En effet, des problèmes juridiques font irruption souvent concernant les relations entre les salariés eux-mêmes, ou entre l’employeur et les employés. Cela peut constituer l’objet d’une infraction au code du travail, ou au droit du travail.
Accéder facilement au code du travail sur Internet
Il est essentiellement recommandé de s’informer sur le code de travail et sur le droit de travail lorsque vous pensez travailler dans une entreprise, ou lorsque vous comptez en créer une. Cela vous permettrait de connaître vos droits, vos limites et vos obligations dans votre domaine professionnel. Pour ce faire, vous n’êtes pas obligé de lire intégralement les milliers de pages du code du travail et de la loi le régissant, le code de travail même divisée en partie législative et partie réglementaire est assez complexe à comprendre en une seule fois. Vous pouvez consulter facilement des avocats en ligne pour vous informer de manière très simple sur des points précis.
La consultation, voire le téléchargement du code du travail sur Internet est totalement gratuit, simple et sans inscription.
Les grandes lignes du code du travail
Source fondamentale du droit du travail, le code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail et se présente sous huit parties qui gèrent :
- le dialogue social dans le domaine du travail dont les relations individuelles de travail ;
- les relations collectives de travail ;
- la durée du travail, le salaire, l’intéressement, la participation et l’épargne salariale ;
- la santé et la sécurité au travail ;
- l’emploi ;
- la formation professionnelle tout au long de la vie ;
- les dispositions particulières à certaines professions et activités (journalisme, spectacle, publicité, la mode, concierges, employés de maison et d’immeubles, voyageurs, gérants de succursales, conjoints salariés du chef d’entreprise, …) ;
- et le contrôle de l’application de la législation du travail.
Mis à jour régulièrement, il est possible que vous rencontriez plus d’une version du code du travail, mais c’est la dernière qui est conseillée de consulter. Sur Internet, vous verrez nettement les parties législative et réglementaire nouvelle prises en décrets simples ou en Conseil d’Etat.
Le code du travail constitue les lois, les règlements et les décrets devant être notamment appliqués aux relations professionnelles dans le secteur privé.
Les domaines d’intervention du code du travail
Régissant les relations individuelles entre employeurs et salariés ou entre salariés, le code du travail représente la législation concernant :
- les contrats de travail,
- les discriminations,
- le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires,
- le salaire,
- les congés payés,
- l’avocat code du travail et l’avocat employeur,
- la fin du contrat par licenciement,
- la démission, ou rupture conventionnelle,
C’est ce même code du travail qui doit également définir les relations entre employeur et les institutions représentantes du personnel.
Cet aspect touche essentiellement le licenciement collectif, le droit de grève, la négociation collective, l’accord d’entreprise, les pouvoirs attribués au comité d’entreprise et aux syndicats, d’autres avantages sociaux, … En cas de litiges individuels concernant l’application ou non des articles du code du travail, le tribunal compétent pour régler et juger l’affaire entre les parties (employeur/salarié ou salarié/salarié) est le conseil de prud’hommes que vous devez saisir par une lettre de saisine adressée au greffe.
