Droit immobilier
Les aides au logement conditionnées à la décence des lieux : un tournant majeur
Le système français d’aides au logement, principalement constitué des Allocations de Logement Sociales (ALS) et des Aide Personnalisée au Logement (APL), fait face à un enjeu crucial : l’amélioration du parc locatif. Des millions de Français résident dans des logements…
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Quels sont les recours possibles en cas de travaux mal exécutés ?
Un projet de construction est un investissement lourd qui doit être planifié sur une longue période. Il est alors normal pour les maîtres d’ouvrages d’exprimer leur mécontentement en cas de malfaçon quelconque sur leur chantier. Cet article vous présente les…
Lire la suiteAssurance habitation pour les locations de vacances en France
Les locataires d’une location de vacances en France ne sont pas légalement tenus de souscrire une assurance et peu de propriétaires insistent sur celle-ci comme condition de prise du logement. En conséquence, la plupart des propriétaires cherchent à couvrir leurs…
Lire la suiteLogement : les aides au logement en France
Afin de prévenir la pauvreté, le gouvernement français fournit une série d’assistances aux pauvres ou aux plus démunis par le biais de la CAF ou de la Caisse d’Allocations Familiales. Ces aides sont accordées aux familles nombreuses sans emploi, aux…
Lire la suiteTout savoir sur la pollution sonore de votre voisinage
La mauvaise nouvelle d’abord : il n’y a pas de droit au silence absolu. En particulier dans les immeubles d’habitation, vous devez vous attendre à avoir des nouvelles de vos voisins de temps en temps et vous devez tolérer ce…
Lire la suiteLe concept juridique d’usufruit en France
Un usufruit est un peu comme une fiducie d’intérêt à vie au Royaume-Uni, en ce sens qu’il permet à un individu de donner la pleine propriété de la propriété (la nue-propriété) à un individu, mais permet à quelqu’un d’autre (un locataire à vie)…
Lire la suiteActe De Vente : la dernière étape pour acheter une propriété
L’Acte de Vente ou Acte Authentique est le contrat d’achat-vente définitif signé par l’acheteur et le vendeur d’un bien immobilier en France. Il doit être préparé et témoigné par un notaire, qui agit en tant que représentant de l’État. L’Acte de Vente sera généralement signé dans…
Lire la suiteAcheter un bien immobilier en viager : les particularités
My Old Lady, un film avec Kevin Kline, raconte l’histoire d’un Américain d’âge moyen et sans le sou qui s’envole pour Paris après la mort de son père, pour vendre la propriété dont il a hérité. Quand il arrive, il…
Lire la suiteAcheter en France – éviter les pièges courants
Eh bien, permettez-moi tout d’abord de vous rassurer que le système de transfert de propriété français est très bien organisé et sécurisé. Il n’y a pas d’équivalent de problèmes signalés avec des titres de propriété inexistants (comme à Chypre) ou…
Lire la suite16 conseils utiles pour acheter en France
Il est très important de savoir où vous voulez acheter. La France est un pays vaste et varié et il est primordial que vous fassiez vos recherches pour décider dans quelle région vous voulez vivre ou passer vos vacances. Cela…
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