Vous venez de vous faire conseiller juridiquement sur des sites d’assistance juridique afin de connaître vos droits et savoir les démarches à suivre pour vous acheter une maison. Il vous reste alors à trouver une personne qualifiée et spécialiste pour effectuer l’étude notariale. Sachez que votre notaire sera rémunéré.
A quel moment intervient le notaire ?
Dans notre quotidien, c’est la question d’acquisition immobilière et de la succession qui nécessitent généralement l’intervention du notaire. Toutes les transactions ont des effets juridiques qu’il faut évaluer avant de s’engager pour éviter toute mauvaise surprise. C’est le notaire qui vous aide dans l’achat bien réussi d’une propriété. Le notaire ne laisse rien au hasard, et fait toute la lumière sur votre achat afin d’éviter les graves problèmes liés à une proposition de vente incomplète, mal rédigée ou mal comprise. Un service qui ne coûte pas forcément cher.
Une proposition d’achat doit être bien établie afin de protéger les intérêts du vendeur et l’acheteur, elle comporte généralement la consignation de tous les éléments essentiels à la vente :
- conditions préalables,
- désignation précise de la propriété et énumération des autres biens inclus dans la vente si besoin,
- obligations respectives de l’acheteur et du vendeur,
- prix et mode de paiement,
- montant de l’acompte,
- conditions et garanties de vente,
- documents à fournir,
- dates et délais pour l’inspection de la propriété,
- la passation de l’acte de vente,
- l’occupation,
- les frais de chacune des parties, …
Le prix d’une étude notariale
En principe, le prix des actes notariés est fixé selon des normes légales et nationales. Mais pour certaines prestations, comme l’acquisition immobilière, contrat de mariage, succession, … cela peut varier en fonction du nombre de pages de contrat, et généralement au pourcentage des acquisitions, c’est-à-dire que les frais du notaire sont calculés sur le prix de vente total du bien immobilier.
Mais il est possible de réduire les frais de notaires de manière tout à fait légale : le mandat de l’agent immobilier doit préciser que les frais d’agence soient pris en charge par l’acquéreur et non pas le vendeur, mais vous payez séparément le prix net du vendeur et les frais d’agence ; et le mobilier qui restera dans le bien immobilier acheté doit être déduit sous présentation des factures du mobilier par le vendeur, cela pourrait vous faire bénéficier jusqu’à 3% d’économie sur le prix de vente et ainsi réduire les frais du notaire.
Où trouver des études de notaires pas cher ?
Le moyen le plus rapide est de consulter et s’exprimer dans les forums de droit spécialisé pour le domaine du notariat. Parce qu’il faut vous dire qu’il n’y a pas que vous qui en cherchez, et des membres du forum ont déjà vécu les mêmes expériences pour vous partager leur bon plan notaire à moindre prix.
Certains sites de conseil juridique gratuit pourrait même vous aider à calculer les frais d’un acte notarié en ligne, afin d’avoir des idées et des choix sur le coût d’une étude notariale.
Se payer une étude notariale est une attitude vigilante et responsable qu’il ne faut pas minimiser pour la vérification du contenu d’un document, en déterminer la nature exacte, et vous dire précisément ce à quoi vous vous prêtez à vous engager.
