Le droit concernant l’habillement professionnel est assez complexe puisque dans certaines situations, le salarié n’a pas le droit de s’habiller comme il le souhaite sur son lieu de travail. En effet, l’employeur a dans certaines conditions le droit d’imposer le port d’un uniforme. Pour imposer à ses salariés un habillement professionnel, le port de la tenue vestimentaire doit être justifié par le type de tâches à accomplir et l’habillement professionnel doit être proportionnel à l’objectif de l’établissement.
Que dit la loi sur l’entretien de la tenue de travail ?
D’après la jurisprudence, quand une tenue spécifique est imposée au travail, c’est l’employeur qui doit payer l’entretien de l’habillement professionnel. L’entretien de la tenue de travail n’est pas à la charge du salarié. La prise en charge de l’employeur peut se présenter en différentes formes : prime forfaitaire de nettoyage, remboursement des frais engagés par les employés ou fourniture de baril de lessive. Lorsque le salarié travaille dans un chantier, l’employeur devra fournir une paire de chaussure de sécurité munie d'un embout de protection aux salariés.
Qui paie les vêtements de travail ?
La loi éclaire sur la personne qui doit payer la fourniture d'habillement professionnel les travailleurs, y compris pour les tenues réglementaires des polices municipales. C'est en effet l'employeur qui doit payer les vêtements de travail à condition que ces équipements soient imposés à cause des risques des travailleurs. L'article R4321-2 du Code du travail précise que l'employeur met à la disposition des salariés les habillements professionnels nécessaires, appropriés au métier à accomplir ou qui s'adaptent convenablement à la mission.
Exemples d’équipements de travail que doit fournir un employeur
Un électricien doit porter une combinaison de travail spécifique afin de le préserver des décharges électrostatiques. La loi concernant l’obligation de fournir des vêtements de travail s’applique aussi aux équipements de protection individuelle et aux chaussures de sécurité. Les vêtements de travail et équipements de protection sont fournis gratuitement par le patron. Il s’assure de leur bon fonctionnement, entretien, réparation et remplacement.
