Désormais, les couples homosexuels bénéficieront bientôt des mêmes droits sociaux que les époux hétérosexuels au sein des entreprises. En étendant le droit à l’adoption aux couples de même sexe, certains droits sociaux jusqu’ici réservés aux couples hétérosexuels dans l’entreprise, profiteront également aux couples homosexuels.
Un congé d’accueil de l’enfant
Pour bénéficier du congé de paternité par exemple, il suffisait auparavant de reconnaître le lien de parenté avec l’enfant. C’est pareil dans le cadre d’un Pacte Civile de Solidarité (Pacs) ou d’un concubinage. Mais ce droit n’était pas reconnu à l’un des deux membres d’un couple homosexuel ayant un enfant à charge. Grâce à la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2013, ce point a été modifié en amont, sur le mariage pour tous. Ainsi, le congé de paternité devient un « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Ce droit concerne désormais toute personne vivant maritalement avec la mère, y compris si ce conjoint est du même sexe qu’elle.
Les congés parentaux et les congés pour évènements familiaux
Selon l’explication d’un avocat, les couples homosexuels pourront désormais solliciter les mêmes congés que ceux accordés à un couple hétérosexuel marié. Ainsi, les congés accordés pour les évènements familiaux (naissance, mariage, décès), les congés pour enfants malades et les congés parentaux, tel le congé parental d’éducation seront désormais accessibles aux couples de même sexe. Ainsi, père et mère, ensemble ou séparé peuvent jouir de ce droit.
