Vos droits au quotidien

Le permis de conduire devient électronique en france

La France modernise son système de permis de conduire avec l’arrivée du permis électronique. Cette transition numérique, s’inscrivant dans une dynamique européenne plus large, implique des changements majeurs pour les conducteurs et les autorités. Au-delà de la simple numérisation, elle…

Comprendre les droits de succession : guide pour les héritiers et les avocats

La succession est prévue par la loi pour organiser la transmission du patrimoine d’une personne défunte à ses héritiers. Ce patrimoine dévolu aux héritiers concerne les actifs, les passifs, les taxes et dettes du défunt. En fonction du lien de…

Comment demander un acte de décès à la mairie de Strasbourg ?

Acte d’état civil confirmant la mort d’une personne, le certificat de décès est délivré par la mairie suite à la déclaration du plus proche parent. Cette pièce contient les informations sur le défunt et sa disparition, notamment son identité et…

La procédure d’indemnisation du préjudice corporel

Suite à un accident de la route, les victimes peuvent demander une indemnisation. La réparation du préjudice corporel fait suite à une procédure judiciaire ou à l’amiable. Les conseils d’un avocat spécialisé dans la réparation du préjudice corporel vous seront…

Carte de mobilité en France

Carte de mobilité en France La carte s’appelle Carte Mobilité Inclusion – CMI. Il permet d’accéder à des équipements pour personnes à mobilité réduite comme des places de parking, des places réservées dans les salles d’attente ou dans les transports…

Allégement fiscal français pour l’aide domestique

Allégement fiscal français pour l’aide domestique L’un des avantages fiscaux les plus utiles et les plus appréciés en France concerne les services d’aide à domicile (ou à domicile). L’assistance est appelée « crédit d’impôt emploi domicile » ou « crédit…

En quoi consiste les accords parasociaux en France ?

Les accords parasociaux sont des accords entre partenaires qui visent à compléter, préciser ou modifier les relations internes d’une société ou les règles juridiques et statutaires qui régissent la personne morale. En Espagne, ces accords peuvent être conclus par tout…

Comment les victimes d’événements collectifs sont-ils gérés en France ?

Cet article est un complément à la publication précédente : « Victimes d’accidents en France : comment obtenir une indemnisation équitable ». Nous ne reviendrons pas sur les informations contenues dans cet article, bien que certaines d’entre elles puissent être applicables au…

Musique libre de droits

La musique libre de droits d’auteur est une source d’inspiration plus profonde pour les artistes La musique libre de droits d’auteur est souvent confondue avec la musique sans domaine ou la musique dont les droits d’auteur ont expiré. Un droit…

Prendre sa retraite en France : ce que dit la loi

Si vous envisagez d’acheter une résidence secondaire ou permanente en France dans le cadre de votre retraite, il sera important de passer en revue les différentes implications qui peuvent en découler, tant pour le droit successoral que fiscal, ainsi que…