Vos droits au quotidien
Le Bus de la Solidarité à Paris
La Justice est actuellement de plus en plus accessible au grand public. Plusieurs moyens sont en effet disponibles aujourd’hui pour se renseigner sur ses droits, afin de les faire valoir devant la Justice. Parmi ces moyens, on peut citer l’opération…
Lire la suiteVol, vandalisme, escroquerie
Vol, vandalisme, escroquerie, ces trois problèmes surgissent souvent dans votre quotidien. Sachez que ce sont des agissements qui sont interdits par la loi. Ainsi, n’hésitez pas à faire valoir vos droits si vous vous trouvez victime. Pour vous aider, apprenez…
Lire la suiteConseiller fiscal pour les impôts
Le Droit fiscal est une branche du droit qui recouvre l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. C’est plus précisément la participation des citoyens sujets de droit à l’organisation financière de l’état, ainsi qu’à l’expression de sa politique socio-économique.
Lire la suitePompes funèbres et législation funéraire en France
Avant la commune s’occupait des obsèques d’un défunt, maintenant ce sont les pompes funèbres. Puisqu’au cours d’un décès, les proches du défunt n’ont pas assez de temps pour sélectionner une entreprise qui répondrait à leurs attentes, la loi funéraire a…
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Conseil Constitutionnel : Trois ans après
Le Conseil Constitutionnel serait aujourd’hui moins sollicité qu’à ses débuts, il y a tout juste trois ans, afin de répondre aux interpellations des justiciables sur le respect de la loi fondamentale.
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Télépoints
En France, le permis à points est obligatoire pour pouvoir conduire. Les points du permis de conduire sont retirés au fur et à mesure que vous commettiez une infraction. Alors que le nombre de points d’un permis est de 6…
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Virginie : un condamné à mort est exécuté sur la chaise électrique
La première peine capitale infligée cette année aux Etats-Unis a été celle de Robert Gleason, qui avait demandé à âtre exécuté sur la chaise électronique en plus de l’injection létale, dans l’Etat de Virginie.
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Abou Qatada, le bras droit de ben Laden bénéficiaire d’une aide juridique
Nous avons appris en décembre dernier qu’une aide juridique de plus d’un demi-million de livres sterling a été accordée à Abou Qatada, de son vrai nom Omar Mahmoud Otham, un prêcheur jordanien d’origine palestinienne et bras droit de Ben Laden…
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Le permis de conduire devient électronique en France
Fini le papier rose ! Le permis de conduire en France sera officiellement électronique à partir du 16 septembre 2013. Les permis de conduire actuels seront encore valables jusqu’au 20 janvier 2033, le temps de les faire changer. En effet, l’échange…
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Barème de retrait des points permis en France
En France, le permis fonctionne avec des points, c’est pour cela qu’on les appelle permis à points. A date de son obtention, le permis de conduire est appelé un permis probatoire, pour une période qui varie de 2 à 3…
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